Avis publics

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et dépassant 25 000 $ du 1er janvier au 31 décembre 2023

25 septembre 2024

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Avis de motion - Règlement 2024-06 - Modification au règlement de la Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

11 septembre 2024

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Avis public - Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle triennal d'évaluation foncière et/ou de la valeur locative

5 septembre 2024

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Avis de motion - Règlement 2024-05 concernant le paiement des droits de mutation

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Avis de motion - Projet de règlement 2024-04 de la répartition des coûts d'asphaltage des rues Landry et Tardif

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Avis de motion - Projet de règlement 2024-03 de la répartition des coûts d'asphaltage des rues Lafrance et Lacharité

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Avis public - Demande de dérogation 2167, rue Principale Saint-Albert

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Avis public - Demande de dérogation du 1208, rue Principale à Saint-Albert - 3 juin 2024

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Avis public aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

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Avis public de la M.R.C. d'Arthabaska - Vente pour taxes

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Avis public - Dérogation mineure 57 rue du Petit Rapide

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Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2023

28 février 2024

Avis public - Rapport financier et rapport du vérificateur pour l'année 2023