Taxes municipales

Informations importantes concernant les taxes municipales.

Contact : 819-353-3300

Rôle d'évaluation en ligne

La municipalité de Saint-Albert permet aux citoyens et aux professionnels de l’immobilier d’accéder à certains renseignements concernant la désignation d’une propriété.

Accès au rôle d'évaluation pour le public

Accès au rôle d'évaluation pour les professionnels

 

Renseignements importants

DATES DE VERSEMENT POUR L'ANNÉE 2022

Premier versement : 28 mars 2022

Deuxième versement : 28 mai 2022

Troisième versement : 28 juillet 2022

Quatrième versement : 28 septembre 2022

 

 

MODALITÉS ET LIEUX DE PAIEMENT

AVIS IMPORTANT : Différents moyens s’offrent à vous pour effectuer vos paiements de taxes municipales
1- INTERNET : (facile et accessible en tout temps)

Par AccèsD avec la Caisse Desjardins (le numéro de référence de 11 chiffres se trouve dans le coin supérieur droit sur chaque coupon détachable).

Par service internet de la Banque Nationale (le numéro de référence est le numéro de matricule et se trouve sur les coupons détachables).

2- INSTITUTIONS FINANCIÈRES :

Dans une succursale de la Caisse Desjardins ou de la Banque Nationale, soit par guichet automatique ou au comptoir.

Par votre créancier hypothécaire en communiquant directement avec lui.

3- CHÈQUES POSTDATÉS LIBELLÉS À L’ORDRE DE : MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALBERT:

Vous pouvez transmettre vos chèques à l’avance par courrier à l’adresse suivante :

Municipalité de Saint-Albert, 1245 rue Principale, Saint-Albert (Qc)  J0A 1E0

Ou bien, les insérer dans une enveloppe et les déposer dans la chute à courrier identifiée à l’entrée principale du bureau municipal au  1245 rue Principale, Saint-Albert (Qc)  J0A 1E0.

4- COMPTOIR DU BUREAU MUNICIPAL PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE :

Si les différents moyens énumérés ne répondent pas à vos besoins, il est toujours possible de vous présenter au comptoir du bureau municipal de Saint-Albert pour y effectuer vos paiements, soit par paiement direct, chèque ou argent comptant en respectant les mesures sanitaires. Prendre note qu’en temps de pandémie, ce service pourrait varier selon les consignes de la Santé publique du Québec.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à joindre la réception du bureau municipal au 819-353-3300. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

 

CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance? Vous devez nous faire parvenir un avis détenant les informations suivantes :

 

L’avis peut être envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande. Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d’adresse.

 

NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Saint-Albert au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année.

Normalement, l’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera chez le notaire au moment de la transaction. Celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

 

DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelée taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf certaines exceptions prévues dans la loi. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre le montant de la transaction (prix payé) pour l’immeuble ou la valeur uniformisée de l’immeuble.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer à la réception du bureau municipal au 819-353-3300 ou par courriel au reception@munstalbert.ca.