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Services aux citoyensRèglements municipaux

À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

Plan de zonage de la Municipalité de St-Albert avec zones:


Plan de zonage-ensemble du territoire.pdf

RÈGLEMENT DE ZONAGE

2017-02 Zonage MAJ 4.pdf

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT

2017-03 Lotissement MAJ 4.pdf

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

2017-05 Construction MAJ 4.pdf

RÈGLEMENT DE PERMIS ET CERTIFICATS

2017-04 Permis et Certificats MAJ 4.pdf
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Dernière modification à la page : 8 mai 2017