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Services aux citoyensQuestions fréquentes

Taxes, aide financière et autres questions monétaires

Comment peut-on payer nos taxes scolaires ?

Les taxes scolaires sont perçues par la Commission scolaire des Bois-Francs. Vous devez donc effectuer votre paiement à cette dernière. Eux aussi possèdent sensiblement les mêmes possibilités de mode de paiement (chèques, au guichet ou par internet vis leur institution financière. Les taxes scolaires sont payables en deux versements soient en août et en novembre. Consultez la page de notre site web «Numéros utiles et services à proximité» pour obtenir leurs coordonnées.

Quelles sont les dates de versements des taxes municipales?


La Municipalité de Saint-Albert offre la possibilité à ses citoyens d’étaler le paiement des taxes municipales annuelles en quatre versements. Les dates de versement sont le 28 mars, le 28 mai, le 28 juillet et le 28 septembre.

Comment peut-on payer nos taxes municipales ?

Il existe plusieurs modes de paiement de vos taxes. Tout d’abord, vous pouvez payez en argent comptant ou par chèque directement au bureau municipal. Malheureusement, nous ne disposons PAS du paiement direct ou par carte de crédit au bureau de la Municipalité.

Vous pouvez également nous faire parvenir par la poste votre chèque. N’envoyez PAS d’argent comptant par le courrier. Nous considérons la date étampée sur le timbre par le bureau de poste comme date de paiement. Nous acceptons également des chèques postdatés, et ce sans frais.

En plus, vous pouvez payer votre compte de taxes via votre institution financière. Encore là, le tout est possible de plusieurs façons soit directement à la caissière au comptoir, au guichet automatique en enregistrant votre compte de taxes dans la liste de vos factures inscrites à votre dossier, ou encore par internet sur le site sécurisé des Caisse populaires Desjardins du Québec  (Accès D). Prendre note que le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes est le numéro à inscrire pour le paiement. Le matricule identifie votre propriété sur le territoire de la Municipalité de St-Albert. Il s’agit d’une série de 10 chiffres (exemple : 1597-29-4674). Ne tenez pas compte des chiffres zéro (0) qui suivent cette série ((exemple : 1597-29-4674-00-0000).

Lorsque j'ai dépassé la date d'échéance pour payer mes taxes municipales dois-je défrayer le coût des intérêts ?

Oui, selon l'article 981 du code municipal, il n'est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts, quelque soit la situation. Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de leur compte de taxes et d'en effectuer le paiement. Le taux d’intérêt annuel chargé par la Municipalité est de 12%. Le compte de taxe est payable la journée de la date d’échéance, les intérêts sont calculés la journée suivante.

Peut-on consulter l’évaluation et le coût annuel des taxes municipales pour une propriété ?

Quel est le taux de taxation foncière 2017 à Saint-Albert ?

Le taux de taxation foncière est  0,58$ du 100$ dollars d’évaluation pour l'année 2017.  Donc, une maison ayant une évaluation foncière de 100 000$ vous en coûtera 580$ pour l'année.  Puis, pour l’ensemble des citoyens, la Municipalité charge une taxe pour le service de collecte des bacs (ordures, recyclage et compost).  Le coût annuel pour ce service est de 226.76$ pour l’année 2017.  En plus, les résidents du Domaine Mon Repos doivent, pour la plupart, ajouter la taxe de service pour le système d’égout.  Le coût pour le système d’égout comprend deux volets soit l’entretien du réseau, qui se détaille à 119.56$, et le coût d’emprunt & d’installation du système, qui lui varie selon l’endroit.

Exemple du coût annuel de taxes municipales 2017 pour une maison de 100 000$ d’évaluation municipale à Saint-Albert :

Taxe foncière 100 000$ X 0.58$/100$ : 580,00$
Service de collecte des bacs : 226.76$
Entretien du système d’égout : 119.56$
Installation & emprunt pour le système d’égout : 294.71$ (variable selon l’endroit)
TOTAL :  1221.03$ pour l'année 2017

Existe-t-il un programme d’aide à la rénovation à Saint-Albert ?

En 2017, il existe le programme Éconologis et le programme Rénorégion.

Pour plus de détails, vous devez communiquer avec la MRC d’Arthabaska au 819-752-2444. Ce sont eux qui pourront vous renseigner.

Existe-t-il un programme d’aide offert par la Municipalité pour l’achat de couches de coton ?

Oui, comme bien des municipalités environnantes, la Municipalité de Saint-Albert offre une contribution pour l'achat de couches de coton, et ce depuis janvier 2011. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter la page « Service aux citoyens » à la section « Règlements municipaux », pour l'année 2011, sous le règlement 2011-01.

Je viens d’acheter une maison à Saint-Albert, combien va me coûter la taxe de bienvenue?

D’abord, le vrai terme n’est pas une «taxe de bienvenue», mais bien des droits de mutation. En effet, lors d’une vente de propriété, la Municipalité a l’obligation de percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.                    

Le coût de ces droits de mutation se calcule ainsi :
0.5% sur le premier 50 000$ ;
1% sur la tranche qui excède 50 000$ jusqu’à 250 000$ ;
1.5% sur la tranche qui excède 250 000$ et plus.

Le montant sur lequel les droits de mutation sont calculés correspond au plus élevé entre :
- Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble;
- Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert;

Donc, si vous avez récemment fait l’acquisition d’une nouvelle propriété au coût de 170 000$, voici le détail du calcul pour déterminer combien devrez-vous payer de droits de mutation :

50 000$ X 0.5% = 250$
170 000$ (coût) – le premier 50 000$ = 120 000$ X 1% = 1 200$
Donc le total des droits de mutations seront de

250$ + 1 200$ = 1 450$


Veuillez noter que contrairement à la croyance populaire, la facturation pour les droits de mutation peut prendre de 4 à 6 semaines avant d’être acheminée au nouveau propriétaire. En effet, lors de la transaction chez le notaire, ce dernier doit enregistrer le transfert de propriété au bureau d’enregistrement, qui à leur tour, doit le transmettre au service d’évaluation de la MRC d’Arthabaska, qui elle à son tour, nous le transmet à la Municipalité pour la facturation. Donc, nouveaux propriétaires, cela vous donne un certain délai suivant l’acquisition de la nouvelle propriété avant de devoir payer ces frais.

Quel est le budget annuel et la richesse foncière de la Municipalité de Saint-Albert ?

Le budget annuel 2017 est de 1 506 924,00$
D’ailleurs, une copie vous est remise à chaque année.

De plus, la richesse foncière de la Municipalité se détaille à 161 787 500$ pour 2017.
La richesse foncière est, en effet, le total des évaluations de toutes les propriétés sur le territoire de la Municipalité, à partir desquelles la taxation est faite.

Comment le budget municipal est-il préparé? Comment déchiffrer la facturation des différents services sur mon compte de taxes?

Durant l’année, les élus municipaux et le personnel administratif prennent en note toutes les requêtes des citoyens (ex : pose d’asphalte dans une rue, ajout de lumières de rues, ajout d’un parc, etc.) afin d’analyser chaque poste budgétaire. Il arrive parfois qu’un poste budgétaire, ne soit pas estimé à sa juste valeur. Alors, l’année suivante, ce poste pourrait être ajusté, à la hausse ou à la baisse. Il faut préciser qu’à chaque mois, le budget est vérifié pour s’assurer que celui-ci est respecté afin d’éviter de mauvaises surprises à la fin de l’année. Le budget comprend les revenus et les dépenses.

Dépenses

Environ 80% du budget contient des montants qui reviennent d’année en année, et sur lesquels nous n’avons pas ou peu de contrôle, par exemple : police, incendie, quote part de la MRC d’Arthabaska, ainsi que tout ce qui attrait aux contrats d’entretien et déneigement des chemins d’hiver. L’ensemble de ces dépenses sont assumées par les revenus générés par la taxation foncière et calculées en fonction de la richesse foncière uniformisée qui se chiffre, en 2017, à 161 787 500$.

Le 20% qui reste, touche les postes de dépenses tels que : l’administration, la voirie, les loisirs et la culture, l’urbanisme et les dons aux organismes. Donc, vous comprenez que ce 20% est très important pour permettre d’offrir le maximum de services, et ce en considérant votre capacité de payer en tant que citoyens. Par conséquent, chaque année, les postes de dépenses sont analysés et des changements sont apportés pour améliorer le bien-être de la collectivité.

Revenus

Il y a différents modes de taxation : la taxe foncière et les taxes de services. Le premier soit le taux de taxe foncière est le même pour tous. Le montant de cette taxe est proportionnel à la valeur de votre propriété. Donc, si la valeur de votre propriété est élevée, votre compte de taxes le sera également.

Voici un exemple pour mieux comprendre cette notion :

Évaluation municipale de la propriété : 100 000$
Taux de taxation foncière 2017 : 0.58$ du 100$ d’évaluation
Dans cet exemple, le compte de taxe sera de 580$ soit
100 000$ multiplié par 0.58$ divisé par 100$.

À ce montant sera ajouté les taxes de service applicables telles que : ordures, égouts (selon le secteur), assainissement des eaux usées (traitement et entretien des égouts). Ces taxes de service sont généralement à taux fixe pour tous les citoyens. À titre d’exemple, le service de collecte des ordures pour 2017 coûte 226.76$ par propriété. Le coût pour le service d’égout pour les citoyens du Domaine Mon Repos est de 279.97$ pour 2017 à cela on doit ajouter un montant de 114.12$ pour l’entretien de ce système.

Donc, si nous reprenons l’exemple ci-haut, le total pour une propriété située dans le Domaine Mon Repos avec une évaluation de 100 000$ est de :


580$ en taxation foncière (calcul effectué ci-haut)
+ 226.76$ pour la collecte des ordures (bacs brun, vert et noir)
+ 279.97$ pour la dette à rembourser pour le système d’égout du Domaine Mon Repos
+ 114.12$ pour l’assainissement des eaux usées

(traitement et entretien des égouts)
= 1 200.85$ TOTAL de votre compte de taxes pour l’année 2017.

Voilà, une fois les dépenses mises en contrepartie des revenus, les élus municipaux adoptent un budget. Par la suite, on se doit de le respecter pour que la Municipalité demeure en bonne santé financière. Le budget est important puisqu’il guide nos actions pour l’année à venir. Espérant que ces explications vous auront permis de mieux comprendre le processus d’élaboration d’un budget municipal et la répercussion sur votre compte de taxes.






Bureau municipal


 1245, rue Principale
 Saint-Albert  (Québec)
 J0A 1E0

 

Téléphone : 819-353-3300
Télécopieur : 819-353-3313
Adresse de courriel :    stalbert@munstalbert.ca



Salle du Pavillon                Général Maurice Baril


25, rue Des Loisirs
Saint-Albert  (Québec)
J0A 1E0


Heures d’ouverture :

 

  Lundi au Mercredi
  8 h à 12 h et 13 h à 17 h
  Jeudi
  8 h à 12 h et 13 h à 16 h
  Vendredi
  8 h à 12 h




Règlements et sécurité

Qu’est-ce qu’une demande de dérogation?

Une demande de dérogation est une procédure d'EXCEPTION établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements de zonage, de construction  et/ou de lotissement.

Pour faire une demande de dérogation, le citoyen doit d’abord présenter une demande écrite à la Municipalité de St-Albert, sur le formulaire prévu à cet effet, en expliquant les détails des travaux et la raison pour laquelle une demande de dérogation est sollicitée, le tout accompagné des plans et devis nécessaires.  Des frais de 375$ sont exigés au dépôt de la demande de dérogation. 

La demande sera par la suite analysée par le Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) formé d'élus et employés municipaux ainsi que des citoyens.  Le C.C.U. doit évaluer le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage.  Puis, il devra faire une recommandation positive ou négative au conseil municipal sur la demande de dérogation déposée.  Ce sera ensuite au conseil municipal de statuer sur la demande en fonction des recommandations du C.C.U.

Le délai de la procédure est variable, selon la date à laquelle la demande est soumise, mais règle générale la décision est rendue dans un délai d'environ 30 jours.

Un policier de la Sûreté du Québec m'a remis un constat d’infraction sur le territoire de la Municipalité, où puis-je payer?


Depuis l'entrée en vigueur de l'entente de cour municipale en 2011, vous devez payer vos constats d'infractions émis par la Sûreté du Québec à la cour municipale de Victoriaville au 1 rue Notre-Dame Ouest.  

Ou encore, vous pouvez payer le constat d’infraction directement à votre institution financière soit au comptoir de la caissière, soit au guichet automatique, si vous êtes dans le délais de 30 jours suivant l'émission du constat.

Par contre, si vous décider de payer le constat d’infraction après plus de 30 jours ou que vous désirez prendre une entente de paiement, vous devez alors vous présenter directement à la Cour municipale de Victoriaville au 1 rue Notre-Dame Ouest ou encore les contacter au 819-758-1571. De plus, si vous décidez de plaider non-coupable, vous devez  leur transmettre votre plaidoyer de non-culpabilité avant le délai de 30 jours.

Dois-je avoir un permis pour faire un feu de camp entre amis ?

Si vous faites un feu dans un foyer extérieur muni d’un pare-étincelle et d’une cheminée, la réponse est non.

Si ce n’est pas le cas, la réponse est oui!  Alors, vous devez communiquer directement avec le service des incendies de la Ville de Warwick, qui dessert notre localité, au numéro 819-358-4320 avec M. Bernard Beaudet, directeur du service de protection contre les incendies.  C’est lui, qui sera en mesure de déterminer s’il peut ou s’il ne peut pas vous émettre un permis de feu, selon les conditions climatiques et les risques de propagation d’incendie.  

Noter cependant, qu’il est interdit de brûler des débris de construction et de démolition.  De plus, vous devez contacter le service d’incendie d’avance, car le délai d’obtention d’un permis de feu ou d’une décision de refus d’émission de permis de feu peut prendre jusqu’à au moins 1 semaine.

Suis-je autoriser à faire des feux d’artifice sur le territoire de la Municipalité de St-Albert ?

Non, il est totalement interdit de faire des feux d’artifice sur tout le territoire de la Municipalité. Et, ce même si les épiceries, magasins et dépanneurs environnants en vendent en vente libre, et ce même à toutes périodes de l’année, incluant la Fête de la St-Jean-Baptiste et celle de la Confédération. Le tout pour des raisons de sécurité.

Seuls des artificiers professionnels peuvent faire exploser des feux d’artifice après autorisation par le service des incendies et la Municipalité sur validation formelle de leur statut d’artificier professionnel.

J’ai fait la demande d’un permis de rénovation ou construction, puis-je débuter les travaux même si mon permis n’est pas émis ?

NON, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, parce que vous devez vous assurer que vous respectez les normes et règlements en vigueur.

Donc, veuillez faire la demande quelques jours avant directement au bureau municipal ou par téléphone ou encore par courriel. La Municipalité de St-Albert a érigé une directive à savoir que les permis sont émis le lundi de chaque semaine par l’inspecteur municipal. Sachez cependant, que la loi stipule que l'officier municipal dispose d'un délai de trente (30) jours pour émettre ou refuser le permis de construction, et que le délai court à partir de la date où ce dernier a reçu tous les documents requis par le présent règlement.

Vous pouvez d’ailleurs consulter les règlements en vigueur.

Un permis est-il nécessaire pour tout type de travaux?

Pour connaître la liste de travaux de rénovation/construction et installation exigeant un permis de construction, veuillez consulter la page « Demande de permis ».

Puis-je conserver mon abri tempo toute l'année ?

En vertu du règlement no 2007-08, vous ne pouvez conserver votre abri tempo durant toute l'année. En effet, le règlement stipule que vous pouvez installer un abri temporaire entre le 1er octobre et le 1er mai de l'année suivante. Donc, hors de cette période, l'abri temporaire doit être complètement démonté et enlevé (toile et structure).

Que faire si un nid de poule dans la chaussée sur le territoire de la Municipalité cela a causé des dommages sur mon véhicule ?

À la survenance d’un accident ou de tout évènement ayant causé des dommages à la propriété mobilière (ex. :voiture) ou immobilière (ex. :bâtiment), le citoyen qui désire obtenir une réclamation de la Municipalité de St-Albert doit respecter certaines formalités.

En effet, la procédure de réclamation stipule que le citoyen doit d’abord transmettre à la Municipalité de St-Albert un avis écrit détaillant les faits de l’accident ou de l’évènement.



En plus d’indiquer, les renseignements suivants :
  • les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone de la personne qui a subi les dommages;
  • le détail des dommages encourus avec preuve à l’appui (ex. : photos du véhicule accidenté, copie des factures de réparation, etc.);
  • la cause des dommages;
  • la date, l’heure approximative et l’endroit où les dommages se sont produits.

Toutes les réclamations doivent être adressées, de préférence sous pli recommandées ou remises en personne au bureau municipal au :

Municipalité de St-Albert
1245, rue Principale
Saint-Albert (Québec) J0A 1E0

J’ai remarqué qu’une lumière de rue est défectueuse ou brisée au coin d’une rue ou d’un rang, que puis-je faire ?

Si vous remarquez qu’une lumière de rue ou tout autre équipement de la Municipalité (ex. : bancs de parc, équipements du parc, panneau de signalisation, trous dans la chaussée, etc.), est défectueux ou brisé, veuillez aviser le bureau municipal le plus tôt possible afin d’éviter tout incident au 819-353-3300.

Merci de nous aider à conserver une Municipalité propre et sécuritaire.

J’ai été témoin de vandalisme fait au parc de la Municipalité Saint-Albert, que puis-je faire ?

Si vous remarquez qu’un équipement de la Municipalité a été brisé sans que vous ayez été témoin de l’incident, veuillez aviser le bureau municipal le plus tôt possible au 819-353-3300 pour que nous puissions remédier à la situation.

Merci de nous aider à conserver une Municipalité propre et sécuritaire.

Est-ce que je peux abattre un arbre sur mon terrain sans autorisation de la Municipalité?

Conformément à l’article 5.4 du règlement de permis et certificats no 2007-11, un citoyen peut abattre UN arbre SANS devoir demander l’autorisation préalable de la Municipalité. Par contre, pour l'abattage de plusieurs arbres, une autorisation est requise et émise par la MRC d'Arthabaska.

Dois-je me procurer une licence pour mon chien ?

Oui, il est obligatoire dans la Municipalité de St-Albert de vous procurer une licence pour votre chien en vertu du Règlement concernant les animaux. Vous pouvez vous procurer votre licence sous forme de médaille au coût de 20$ en vous rendant directement à la SPAA (Société protectrice des animaux d’Arthabaska) située au 691 rue de l’Acadie à Victoriaville ou par la poste en complétant le formulaire disponible au bureau municipal de St-Albert. Pour plus d’informations, communiquer avec la SPAA au 819-758-4444 ou consulter leur site web au www.spaavic.com.

Peut-on avoir plusieurs chiens ?


Le règlement concernant les animaux permet la possession d'un maximum de 2 chiens par logement.

Qui dois-je appeler si je trouve un animal errant, abandonné ou blessé ?

La Municipalité de St-Albert a signé une entente avec la SPAA (Société protectrice des animaux d’Arthabaska) de Victoriaville afin d’accueillir les animaux dans un environnement sain. LA SPAA est un organisme sans but lucratif situé dans le parc industriel de la Ville de Victoriaville au 691 rue de l’Acadie. Leur numéro de téléphone pour les rejoindre et signaler un animal errant, abandonné ou blessé est le 819-758-4444. Il offre également un service d’adoption pour les citoyens de St-Albert désirant acquérir un animal. Tous les animaux recueillis sont vaccinés, vermifugés et stérilisés avant d’être adoptés. D’ailleurs, le règlement concernant les animaux permet la possession de 2 chiens maximum par logement. Vous pouvez également les contacter en cas de plaintes concernant un animal constituant une nuisance au sens du règlement municipal (ex. : aboiement, animal dangereux, etc.)

Je demeure à proximité d'un cours d’eau, puis-je aménager le terrain près de la rivière à ma guise?

Non, les citoyens possédant des terrains à proximité de la bander riveraine, en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau, doivent demander l’autorisation de la Municipalité avant de procéder à tout travaux sur la rive ou à proximité de celle-ci.

Pour plus de détails, à ce sujet, contactez le bureau municipal par téléphone au 819-353-3300 ou par courriel au stalbert@munstalbert.ca puisque plusieurs normes et règlements s’appliquent à ce sujet; et l’élaboration serait trop complexe à définir dans une simple réponse à cette question.

J’ai un terrain à Saint-Albert zoné agricole (zone verte), puis-je construire une propriété dessus quand même?

Non, la «Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAAQ)», est très pointilleuse lorsqu’il s’agit d’activités non agricoles dans des zones agricoles. Cette loi provinciale s’applique sur tout le territoire québécois. En conséquence, vous devez soumettre une demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) responsable de l’application de cette loi.

Par contre, avant d’entreprendre des démarches auprès de la CPTAQ, il vous est donc fortement recommandé de vous informer auprès de la Municipalité, puisque nous serons en mesure de vous renseigner sur certains aspects importants à considérer avant de faire une quelconque demande.

J’ai un grand terrain, je désire vendre des parcelles de terrain pour d'autres résidences, comment dois-je procéder?

Vous devez d’abord vous informer auprès de la Municipalité, sur les dimensions de terrain à respecter selon le lieu où ceux-ci sont localisés sur le territoire et selon le type d’installation sanitaire exigible. De plus, vous devrez demander un permis de lotissement pour procéder à une subdivision cadastrale. Que signifient un lotissement et une subdivision cadastrale? Le lotissement est effectué par un arpenteur-géomètre qui définit la dimension totale de votre terrain (le lot actuel) dans lequel il délimite des lots distincts pour chacun des terrains à venir (la subdivision cadastrale). Ce dernier détermine la dimension de chaque lot distinct en fonction des règlements applicables de la Municipalité.

Puis, il soumet sa demande de permis de lotissement à la Municipalité. La demande est alors analysée, et si elle s’avère conforme, le permis sera émis et le plan pourra être déposé officiellement au cadastre.

J’ai acheté une piscine gonflable, dois-je avoir un permis pour l’installer?

Oui, toute installation de piscine exige une demande de permis, que la piscine soit gonflage, hors-terre ou creusée. Le tout puisque le citoyen doit respecter différentes normes dont entre autres, la distance entre la piscine et sa propriété ainsi qu’entre la piscine et les limites du terrain et de tout fil aérien conducteur.

De plus, il existe des normes sur les dispositifs (clôtures) entourant la piscine pour assurer la sécurité d’autrui. À cet effet, je vous invite à consulter la page «Service aux citoyens» à la section «Règlements municipaux», cliquez sur «2015», puis sur le «règlement de zonage», puis rendez-vous au «chapitre 15, section 1», et lisez les articles 15.1 à 15.3.

Je veux faire une vente de garage chez moi ce week-end, dois-je demander un permis pour faire une vente de garage?

À Saint-Albert, une vente de garage est permise à certaines conditions. Entre autres, la vente doit avoir lieu sur un terrain occupé par un usage résidentiel et effectué par l’occupant d’un logement situé sur ce dit terrain où se déroule la vente.

De plus, la durée de la vente de garage est limitée à 72 heures. Il est permis d’effectuer UNE (1) SEULE VENTE DE GARAGE, PAR LOGEMENT, PAR ANNÉE. De plus, le citoyen désirant procéder à une vente de garage doit préalablement DEMANDER UNE PERMIS à la Municipalité. Le permis est GRATUIT, mais obligatoire.

J’aimerais installer une clôture sur mon terrain, puis-je le faire? Et est-ce besoin d’un permis?

Oui, il est permis d’installer une clôture sur son terrain, par contre il existe plusieurs normes à respecter. Ces normes sont définies aux articles 10.1 à 10.5 du règlement de zonage. Vous pouvez d’ailleurs, le consulter dans la page «Service aux citoyens» à la section «Règlements municipaux», puis cliquez sur «2015», puis sur «règlement de zonage », puis rendez-vous au «chapitre 10».

Peut-on brûler des branches et des feuilles ?

Les feuilles et les branches de moins de 1cm de circonférence doivent être déposées dans votre bac brun.  Si ce dernier déborde, veuillez noter qu’il y aura une collecte de feuilles mortes le 21 novembre prochain. 

Lors de la collecte de feuilles mortes, vous devez mettre les feuilles dans des sacs à feuilles oranges ou transparents (pas dans des sacs noirs) et déposer ces sacs en bordure de la rue avec vos bacs.  Vous pouvez également vous départir de vos résidus organiques (ex. : feuilles, branches d’arbres, pelouse) et ce, sans frais au centre de tri Éco-Centre de Gaudreau Environnement à Victoriaville.  L’adresse est le 350, rue de la Bulstrode, Victoriaville  et le numéro de téléphone est le 819-758-8378.  

Contactez-les pour connaître les heures d’ouverture.  Pour ceux qui malgré toutes ces possibilités désirent tout de même brûler leurs feuilles mortes et leurs branches, vous devez utiliser un foyer muni d’un pare-étincelle et d’une cheminée.  Car un feu à ciel ouvert est interdit à moins d'obtenir un permis de feu GRATUIT des pompiers de Warwick, car il y a des risques importants de propagation de l'incendie.

Récupération et gestion des déchets

Où puis-je aller porter des vêtements encore utilisables et propres mais dont je veux me départir ?

Une boite est déposée dans le stationnement de l'épicerie Claude et Jean Lacharité.



Vous pouvez déposer vos vêtements en dehors des heures d’ouverture dans le conteneur situé à l’extérieur sur le terrain de l’établissement.

Où puis-je aller me départir de mes meubles et électroménagers usagés encore utilisables ?


Vous pouvez aller porter vos meubles et électroménagers usagés                                                   au Centre RecycloVesto-Meubles, situé au 19 rue Onil à Victoriaville.                                    Leur numéro de téléphone est le 819-758-5242. Vous pouvez déposer vos meubles et électroménagers usagés en dehors des heures d’ouverture dans le conteneur situé à l’extérieur sur le terrain de l’établissement. Ils effectuent également la cueillette sur rendez-vous.

Notez également que les réfrigérateurs et congélateurs usagés peuvent également être ramassés grâce au programme Recyc-Frigo d’Hydro-Québec. En communiquant avec eux au 1-877-493-7446 (49FRIGO), ils viendront chercher vos vieux appareils ménagers et vous recevrez par la poste un chèque de 30$ par appareil.

Les réfrigérateurs et les congélateurs doivent être toujours fonctionnels, branchés et produisant du froid au moment de la collecte. Il doit avoir plus de 10 ans et le volume intérieur doit se situer entre 10 et 25 pi3. Un maximum de deux appareils par ménage et par adresse sera récupéré pour toute la durée du programme. Pour plus d’informations, consulter le site web de Recyc-Frigo au www.recycfrigo.com .

Déchets volumineux (gros rebuts) et journée Normand-Maurice pour les RDD (résidus domestiques dangereux).. c'est quand ?

Pour connaître le calendrier complet des collectes de déchets volumineux et la journée pour les RDD, Consulter la page « Gestion des déchets ».

Que puis-je mettre sur le bord de ma cour, lors de la collecte de déchets volumineux ?

Pour connaître le détail des objets pouvant être ramassés lors de la collecte de déchets volumineux, consulter la page

 « Gestion des déchets ».

La veille du jour de la collecte, placez les objets de façon ordonnée en bordure de la voie publique.

Puis-je avoir un deuxième bac vert et/ou un deuxième bac brun, en plus de celui fourni par la Municipalité de St-Albert ?

Oui, mais dans ce cas, vous devez communiquer directement avec Gaudreau Environnement au 819-758-8378. Cependant, des coûts sont à prévoir. Il vous est possible de le louer ou encore d’acheter le bac supplémentaire.  Vous devrez également payer un frais annuel pour la collecte de ce bac supplémentaire.

Existe-t-il un service de récupération des plastiques d’enrobage pour les producteurs agricoles ?

Oui, dans un souci de réduction de l’enfouissement et considérant la demande pour le plastique de balles d’ensilage usagé, Gaudreau Environnement inc., l’offre à tous les producteurs, des municipalités où la collecte des matières recyclables est faite par eux, et donc St-Albert en fait partie.

Pour connaître les détails des prix des sacs de récupération et la procédure, veuillez téléphoner au bureau municipal au 819-353-3300..


Divers

Est-ce tous les résidences de St-Albert ont un système d'égout et d'eau ?

L'ensemble des citoyens de la Municipalité de Saint-Albert ne possède AUCUN SYSTÈME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE desservit par la Municipalité. Donc, l'approvisionnement en eau potable est rendu possible grâce à des puits artésiens et de surface que le contribuable a fait creuser sur sa propriété.

Un système d'égout sanitaire est disponible pour les résidents du Village et du Domaine Mon Repos seulement. Pour les autres, ils possèdent un système d’installation sceptique individuel.

Que faut-il savoir avant d’acquérir une propriété à Saint-Albert?

Il est très important d’obtenir le plus d’informations possibles concernant la propriété que vous désirez acquérir afin d’éviter de mauvaises surprises. Voici quelques trucs pour vous aider dans vos démarches d’achat :

  1. Vérifier auprès de la Municipalité, si le terrain est situé en zone agricole. Si c’est le cas, demandez quels sont les usages permis. Advenant que le zonage soit non agricole, sonder également les usages et activités permis (résidentiel, commercial, etc.) pour le secteur que vous visez;
  2. Si le terrain que vous convoitez est vacant, vérifiez la conformité des dimensions, s’il est possible d’y construire un bâtiment et s’il sera nécessaire de procéder de le faire cadastrer;
  3. Si le terrain est déjà construit et non desservi par le système d’égout, demandé au propriétaire vendeur de vous fournir les pièces justificatives pour le puits d’eau potable et pour l’installation sceptique. Demander d’obtenir les plans de leur localisation si possible;
  4. Finalement, portez une attention toute particulière, si le terrain que vous désirez acheter se trouve sur le bord d’un lac ou d’un cours d’eau, vu la vaste réglementation qui s’applique.

Suite au déneigement effectué durant l’hiver, est-ce que la Municipalité viendra réparer les bris sur mon terrain?

Suite aux travaux de déneigement et de déglaçage effectués durant l’hiver, au printemps la façade de mon terrain est couvert de gravier et/ou le gazon est arraché.

La Municipalité n’interviendra JAMAIS pour enlever le gravier et/ou remplacer le gazon abîmé sur la rue. La rue est la propriété de la Municipalité, et la largeur de cette dernière est d’au moins 50 pieds, ce que l’on appelle «l’emprise de la rue».

D’ailleurs, le 24'' de gravier qui excède l’asphalte est là pour préserver l’emprise de la rue afin que l’eau s’égoutte normalement. Le citoyen ne devrait EN AUCUN CAS semer du gazon jusqu’en bord de la rue, car il retient l’eau ce qui accélère la détérioration de la chaussée.

Je désire louer la salle du Pavillon pour un party, dois-je avoir un permis d'alcool?

Oui, vous devez faire une demande de permis d’alcool pour vendre ou servir gratuitement de l'alcool à vos invités ou encore pour  permettre la consommation  de boissons apportés par vos invités.  Lors de la réservation de la salle, nous vous demanderons des renseignements à ce sujet et vous expliquerons la procédure pour en obtenir un. Le permis d’alcool n’est pas remis par la Municipalité, mais bien par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. N’ayez crainte, la démarche est assez simple et rapide. Les frais se situent à environ 80$ pour une journée.

Est-ce que l’on peut réserver la salle communautaire du Pavillon du Général Maurice Baril et à quel coût ?

Oui, pour connaître tous les détails pour la location de la salle, veuillez consulter la page « Location de salle ».

Quels sont les députés et les circonscriptions du territoire de St-Albert?

St-Albert fait partie de la circonscription provinciale de Drummond-Bois-Francs et le député en place est M. Sébastien Schneeberger depuis 2012.

Pour la circonscription fédérale, St-Albert fait partie de Richmond-Arthabaska et le député est M. Alain Rayes.

Quels sont les rôles des élus et employés municipaux?

Le rôle du maire et du conseil municipal
Le conseil municipal veille à la qualité de vie des citoyens et donc s'assure que les services offerts répondent aux besoins des contribuables de la localité.  Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution.  Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.
Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents.  À St-Albert, il se réunit une fois par mois soit le premier lundi (sauf en août que c’est à la fin du mois), mais peut le faire plus souvent, s’il y a lieu.  Il peut aussi convoquer des assemblées extraordinaires.  La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité.  Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.  Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de votre communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Le rôle de la directrice générale et secrétaire-trésorière
La directrice générale est la fonctionnaire principale d’une municipalité.  Sous l’autorité du conseil municipal, la directrice générale est responsable de l’administration de la municipalité et à cette fin planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité.  Elle doit assurer les communications entre le conseil et les employés municipaux.  Elle s’assure de la réalisation des opérations concernant la taxation, l’évaluation, la perception, la paie, les comptes payables.  Elle gère le personnel et a également la responsabilité de préparer et soumettre le budget et le programme d’immobilisation au conseil.  Elle voit aussi à étudier les projets de règlement, puis à veiller à l’exécution des règlements adoptés et des décisions prises.  Dans le cadre de ses fonctions de principal fonctionnaire de la municipalité, elle soumet ses observations et recommandations sur tous sujets pertinents à la bonne marche de la municipalité.
Ici à St-Albert, la directrice générale est également secrétaire-trésorière.  Son second rôle de secrétaire-trésorière nécessite qu’elle assiste aux assemblées du Conseil et dresse le procès-verbal des délibérations.  Elle a la garde des livres, registres, plans, cartes archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité.  Lorsque cela est requis par la loi, la secrétaire-trésorière signe les documents de la municipalité et a aussi la responsabilité de publier les avis municipaux prescrits par la loi.  Elle peut également recevoir les serments.  Comme autres responsabilités spécifiques, elle agit notamment d’office comme présidente d’élection.  La secrétaire-trésorière est également responsable de la tenue du registre lors de la procédure d’approbation des règlements d’emprunt et d’urbanisme.

Le rôle de l’inspecteur
Son rôle consiste à faire appliquer la réglementation municipale.  L’inspecteur ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire lorsqu’il délivre les permis et les certificats, en ce sens qu’il n’a pas le choix entre plusieurs décisions : il délivre le permis si la personne satisfait à toutes les conditions prévues par la loi.  Ainsi, par exemple, les articles 120 et 120.0.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme précisent que le fonctionnaire désigné délivre un permis de construction ou un certificat d’autorisation si toutes les conditions sont réunies.

L’inspecteur examine la conformité des documents présentés par les citoyens avec les lois et règlements en vigueur.  Lui seul a la responsabilité de délivrer ou de refuser un permis ou un certificat en se basant sur les dispositions contenues dans la réglementation d’urbanisme&zonage et dans la loi.  Le conseil municipal n’a aucun rôle à jouer lors de la réalisation de cette charge.  Il doit tenir un registre annuel indiquant, par ordre chronologique, chaque permis délivré.

De plus, l’inspecteur donne suite aux plaintes formulées découlant du non-respect des dispositions des règlements placés sous sa responsabilité.  Il doit procéder à l'inspection des travaux en cours ainsi que des terrains &constructions existants afin de constater s'ils sont conformes aux règlements et aux plans et devis soumis à l'appui de la demande de permis ou lorsqu'il a des raisons de croire qu'il pourrait y exister une infraction aux règlements.  Il peut, en autres, prendre les mesures requises pour faire corriger toute infraction constatée aux règlements placés sous sa responsabilité.

L’inspecteur agit comme conseiller auprès de l’administration municipal (et non des citoyens).  Il peut assister le conseil municipal dans sa prise de décision au moyen de rapports, d’avis et de recommandations.  Il peut également conseiller les autorités municipales sur la possibilité de modifier certaines dispositions réglementaires, compte tenu des difficultés d’application qu’il éprouve lors de leur application.

Enfin, ici à St-Albert, l’inspecteur agit également comme employé aux travaux publics.  En conséquence, il voit à l’entretien et à la réparation de tous les équipements de la Municipalité, en plus de tous les travaux de voirie.

Le rôle de l’adjointe à la directrice générale et secrétaire-trésorière
Sous la responsabilité de la directrice générale, l’adjointe est responsable de la réception des appels téléphoniques et des demandes des contribuables.  Elle participe à la gestion des comptes fournisseurs, des comptes clients et des achats.  Elle enregistre les encaissements, prépare les bordereaux de dépôt et effectue les dépôts à l'institution financière.  En plus, elle procède à l’approvisionnement approprié en fournitures de bureau et met en place des procédures et méthodes de travail.  Elle assure un soutien à la directrice générale pour les tâches de secrétariat et de préparation/distribution de la correspondance.  Elle procède également au classement des documents selon le calendrier de conservation.  En cas d’absence de la directrice générale et secrétaire trésorière, elle assure ses fonctions.

Je m’intéresse au monde municipal et désire m’impliquer, que puis-je faire ?

Vote aux élections
Votre geste le plus important pour participer à la vie municipale est l'exercice de votre droit de vote aux élections municipales.  Plus les citoyens participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.

Séances du conseil
Loin d'être exclusives aux élus, les séances du conseil de votre municipalité vous invitent à la participation.  Saviez-vous que vous pouviez interroger vos représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions?  Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de votre communauté.  Pour connaître les prochaines dates de réunion du conseil, renseignez-vous au bureau municipal ou dans le journal communautaire La Bougeotte ou encore consulter le calendrier.

Consultations publiques
Il arrive à l’occasion que la Municipalité de St-Albert désire connaître en détails les attentes de ses citoyens sur des sujets bien précis.   Elle procède donc à des journées de consultations publiques.  Le but de ces sessions d’échanges est d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques.
Dernière modification à la page : 22 février 2017