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Système électronique d'appel d'offres (SEAO)


Les appels d'offres dépassant 25 000 $ doivent maintenant être publiés dans le site du SEAO. Voici le lien pour vous y rendre :

Avis publics et appels d'offres

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Publications 2016

Publications 2015

Publications 2014

14 janvier 2014
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur
du règlement 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.

Avis entrée en vigueur règlement 2014-01.pdf

Publications 2013

17 décembre 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur
du règlement 2013-05
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2013-05 établissant les différents taux de taxes pour l’année 2014.

2013-05 Règlement de taxation 2014.pdf
16 décembre 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur
règlement 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.

Avis entrée en vigueur règlement 2014-03.pdf
16 décembre 2013
AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2013-05 établissant les différents taux de taxes pour l’année 2014
Avis de motion est donné par Mélanie Vogt, conseillère, que sera adopté, à une séance ultérieure, le projet de règlement numéro 2013-05 établissant les différents taux de taxes pour l’année 2014.

Avis public pour avis de motion règlement 2013-05.pdf
16 décembre 2013
AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.
Avis de motion est donné par Madame Mélanie Vogt, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.

Avis de motion règlement 2014-03.pdf
16 décembre 2013
AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert
Avis de motion est donné par Madame Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.

Avis de motion règlement 2014-01.pdf
16 décembre 2013
AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2014-02 relatif au règlement de zonage 2007-08 afin d’inclure dans la zone de mouvement de terrain une étude géotechnique afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.
Avis de motion est donné par Madame Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-02 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2007-08 afin d’inclure dans la zone de mouvement de terrain une étude géotechnique afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.

Avis de motion règlement 2014-02.pdf
17 septembre 2013
AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation 2014
Avis public: dépôt du rôle d'évaluation foncière 2014
Dépôt du Rôle 2014.pdf
27 août 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2013-04
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2013-04 établissant la rémunération du personnel électoral.
2 juillet 2013
AVIS PUBLIC pour avis de motion règlement 2013-04 établissant la rémunération du personnel électoral
Avis de motion est donné par Diane Kirouac, conseillère, que sera adopté, à une séance ultérieure, le projet de règlement numéro 2013-04 établissant la rémunération du personnel électoral.

14 juin 2013
AVIS PUBLIC pour demande de dérogation mineure pour l'agrandissement d'un garage et d'une construction antérieure bâtie sans permis sur les lots 967 et 970 du rang IX au cadastre du Canton de Warwick.
Est par les présentes, donné par la soussignée Suzanne Crête, directrice générale et secrétaire-trésorière de ladite municipalité, que les membres du conseil, lors d’une session ordinaire qui sera tenue le, 2 juillet 2013 à 19h30, à 25, rue Des Loisirs, statueront sur la demande de dérogation mineure suivante :

Le projet consiste en l’agrandissement d’un garage, et une construction antérieure bâtie sans permis sur le lot 967 et 970 du rang IX au cadastre du Canton de Warwick.

derogation.pdf
7 mai 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2013-03
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir dépenses des travaux effectués dans le cours d'eau Rivière à Pat, branche 24

Document à télécharger:
2 avril 2013
AVIS PUBLIC pour avis de motion règlement 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir dépenses travaux effectués dans le cours d'eau Rivière à Pat, branche 24
Avis de motion est donné par Mme Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté, à une séance ultérieure, le projet de règlement numéro 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le Cours d’eau Rivière à Pat, branche 24.

Avis public pour avis de motion règlement 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir dépenses travaux effectués dans le cours d'eau Rivière à Pat, branche 24.pdf
5 mars 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2013-02
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2013-02 amendant le règlement 2012-12 de tarification à l’article 2.3 afin d’y ajouter la résolution 2013-07 sur l’ajout de frais de réservation/annulation et la fixation du tarif de location du local Desjardins

Document à télécharger:
26 février 2013
AVIS PUBLIC - demande de dérogation mineure
Avis public qu'à la séance du 2 avril 2013, les membres du conseil municipal statueront sur une demande de dérogation mineure

Document à télécharger: Avis public pour demande de dérogation mineure -26 fév. 2013.pdf
5 février 2013
AVIS PUBLIC - Avis de motion du projet de règlement 2013-02
Avis public pour avis de motion du projet de règlement 2013-02 amendant le règlement 2012-12 de tarification à l’article 2.3 afin d’y ajouter la résolution 2013-07 adoptée le 14 janvier 2013 sur l’ajout de frais de réservation/annulation et la fixation du tarif de location du local Desjardins.

Document à télécharger : Avis de motion du projet de règlement 2013-02
5 février 2013
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2013-01
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2013-01 amendant le règlement 18-09-88 à l'article 5, afin de modifier les frais d'étude d'une demande de dérogation à 375 $

Document à télécharger : entrée en vigueur du règlement 2013-01
17 janvier 2013
AVIS PUBLIC - Avis de motion pour le projet de règlement numéro 2013-01
Avis de motion pour le projet de règlement numéro 2013-01 amendant le règlement 18-09-88 à l’article 5, afin de modifier les frais d’études d’une demande de dérogation à 375 $.

Document à télécharger : avis de motion pour le projet de règlement numéro 2013-01

Publications 2012

4 décembre 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-12
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2012-12 relatif à la tarification pour les montants à charger pour l'obtention d'un permis de colportage, les frais pour la transmission de documents et les frais de location de salle.
Avis public pour entrée en vigueur du règlement 2012-12 de tarification permis colportage, frais document, location salle.pdf

4 décembre 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-13
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2012-13 édictant les différents taux de taxes pour l'année 2013.
Avis public pour entrée en vigueur du règlement 2012-13 pour règlement de taxation 2013.pdf

6 novembre 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-11
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2012-11 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général.
Avis entrée en vigueur règlement 2012-11 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général.pdf

6 novembre 2012
AVIS MOTION - projet de règlement 2012-12
Avis de motion pour le projet de règlement 2012-12 relatif à la tarification pour les montants à charger pour l'obtention d'un permis de colportage, les frais pour la transmission de documents et les frais de location de salle.
Avis public pour avis de motion règlement 2012-12 pour règlement de tarification permis colportage, frais document, location salle.pdf

6 novembre 2012
AVIS MOTION - projet de règlement 2012-13
Avis de motion pour le projet de règlement 2012-13 édictant les différents taux de taxes pour l'année 2013.
Avis public pour avis de motion règlement 2012-13 pour règlement de taxation 2013.pdf

3 octobre 2012
AVIS MOTION - projet de règlement 2012-10

Avis de motion est donné par Mme Mélanie Vogt, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2012-10 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.
Avis public pour avis de motion projet règlement 2012-10 relatif au code d'éthique et déontologie des employés municipaux.pdf

16 septembre 2012
AVIS PUBLIC - dépôt du rôle d'évaluation foncière 2013
Avis public: dépôt du rôle d'évaluation foncière 2013
Dépôt du Rôle 2013.pdf


21 juin 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-07
Avis entrée en vigueur du règlement 2012-07 qui vise à modifier le plan d’urbanisme afin :
-De créer l’aire d’affectation commerciale.
-De créer l’aire d’affectation commerciale à même l’aire d’affectation rurale au plan d’affectation du sol:
Avis public d'entrée en vigueur 2012-07.pdf

21 juin 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-08
Avis entrée en vigueur du règlement 2012-08 qui vise à modifier le règlement de zonage afin :
-De créer la zone M-5 à même une partie des zones R-1, R-2, R-3 et R-4 le long de la rue Principale;
-D’abroger les zones R-6 et R-9;
-De créer la zone A-8 à même une partie de la zone A-4 le long de la rue Principale;
-D’ajouter la définition du terme « pollution visuelle »;
-D’ajouter une profondeur minimale à un bâtiment principal;
-D’autoriser l’usage « Parcs, espaces verts, terrains de jeux » dans la zone R-4:
Avis public d'entrée en vigueur 2012-08.pdf

5 juin 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-09
Avis entrée en vigueur du règlement 2012-09 pour imposer tarif compensation cours d'eau Bergeron et embranchement 9e rang:
Avis entrée en vigueur règlement 2012-09 pour imposer tarif compensation cours d'eau Bergeron et embranchement 9e rang.pdf
8 mai 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-04
Avis entrée en vigueur du règlement 2012-04 sur le ramonage des cheminées:
Avis entrée en vigueur règlement 2012-04 ramonage cheminées.pdf
4 avril 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2012-05
Avis entrée en vigueur du règlement 2012-05 concernant les animaux:
Avis entrée en vigueur règlement 2012-05 concernant les animaux.pdf
16 février 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-06
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2011-06 qui vise à modifier le règlement de zonage 2007-08 afin :
• d’ajouter la délimitation des zones inondables sur le plan de zonage;
• d’ajouter la délimitation des zones de mouvement de terrain sur le plan de zonage;
• d’ajouter des normes dans les zones de mouvement de terrain;
• d’ajouter des dispositions ayant trait à l’isolation des sources de pollution visuelle;
• de modifier les dispositions ayant trait aux clôtures;
• d’ajouter des dispositions ayant trait aux logements complémentaires de type intergénérationnel;
• de modifier les dispositions ayant trait aux espaces de stationnement;
• de mettre à jour certaines définitions;
• de modifier la marge de recul avant minimale pour un bâtiment agricole;
• de modifier la marge de recul latérale minimale pour un bâtiment accessoire;
• de modifier les dispositions concernant la hauteur minimale pour un bâtiment accessoire;
• de modifier les dispositions ayant trait aux activités artisanales dans la zone M-4:
2011-06 règlement amendant règl zonage avis entrée en vigueur.pdf
16 février 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-05
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2011-05 qui vise à modifier le plan d'urbanisme 2007-07 afin d'intégrer la délimitation des zones de mouvement de terrain et des zones inondables au plan d'affectation du sol:
2011-05 règlement amendant plan d'urbanisme PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf

16 février 2012
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-04
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2011-04 qui vise à modifier le règlement de construction 2007-09 afin d'effectuer une correction technique pour éviter un dédoublement d'information concernant la localisation des accès:
2011-04 règlement amendant le règl construction PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf
24 janvier 2012
AVIS PUBLIC - dépôt du rôle de perception 2012
Avis public du dépôt du rôle de perception 2012
Avis public du dépôt du Rôle de perception 2012.pdf
24 janvier 2012
Dépot du rôle
Avis public du dépôt du rôle de perception 2012
Avis public du dépôt du Rôle de perception 2012.pdf

Publications 2011

6 décembre 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-10
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2011-10 sur la tarification pour l'année 2012
Avis entrée en vigueur règlement 2011-10 taxation 2012.pdf
6 décembre 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-08
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2011-08 concernant le changement de nom de la Route de Warwick pour la Route St-Albert
Avis public d'entrée en vigueur du règl 2011-08 changement de nom de la Route de Warwick pour Route St-Albert.pdf
8 novembre 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-09
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2011-09 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public entrée en vigueur règl 2011-09 sur code éthique élus.pdf

13 septembre 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-07
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2011-07 qui vise à modifier le règlement de permis et certificats 2007-11 afin de modifier la tarification afin de fixer un seul prix pour l'émission d'un permis de construction
Avis public d'entrée en vigueur du règl 2011-07.pdf
14 juin 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-03-G-100
Avis public d'entrée en vigueur du règlement général 2011-03-G-100 applicable par la Sûreté du Québec.
Avis entrée en vigueur règlement général 2011-03-G-100 applicable par la SQ.pdf
6 avril 2011
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement numéro 2011-02
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2011-02 afin d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à former le comité de sélection suite à l’adoption de la politique de gestion contractuelle.
1-Avis entrée en vigueur règlement 2011-02 sur formation comité pour politique gestion contractuelle.pdf
Dernière modification à la page : 1 juin 2016