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Services aux citoyensDemande de permis

IMPORTANT


Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :
  • Remplir une demande de permis (voir ci-dessus) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.


Le coût pour l'émission d'un permis est fixé à 40 $ (excepté un permis pour vente de garage).

Après avoir imprimé et rempli la demande, S.V.P. la remettre au bureau municipal ou la transmettre par fax au 819-353-3313 ou encore par courriel à cpaquet@munstalbert.ca

Pour toute question relative aux permis, communiquer avec l’inspecteur municipal, M. Clément Paquet, au 819-353-3300 ou par courriel à cpaquet@munstalbert.ca

Travaux nécessitant un permis :

  • La construction, la transformation, la réparation et l'agrandissement d'un bâtiment, de même que l'addition de bâtiments, que ce soit résidentiel, commercial ou agricole;
  • La démolition d'une construction ou d'une partie de construction;
  • Le déplacement d'une construction;
  • Le remplacement de revêtements de toitures;
  • L'installation, la modification, le déplacement d'une enseigne;
  • La construction d'un mur de soutènement, d'une clôture et d'une haie;
  • L'installation d'une piscine, d'un patio ou d'une terrasse;
  • L'aménagement d'une aire de stationnement hors rue ou d'une aire de chargement et de déchargement;
  • L'aménagement d'un accès ou d'un ponceau privé dans l'emprise d'un chemin public (fermeture d'un fossé);
  • La construction ou la modification d'une installation septique;
  • L'aménagement d'un ouvrage de captage des eaux (puit);
  • L'occupation d'un immeuble ou d'un local dont on a changé la destination ou l'usage.

Travaux NE nécessitant PAS un permis :

Lorsque les travaux de réparation suivants nécessitent moins de 1500 $. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s'appliquent toujours. On entend par travaux de réparation, des travaux effectués sur des structures ou des biens déjà existants et non modifiés :
  • Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs;
  • Le remplacement ou l'installation de planchers ou de couvre-plancher;
  • Le remplacement de perrons, de galeries, de corniches et autres structures semblables sans en augmenter les dimensions initiales;
  • L'installation d'une roulotte sur un chantier de construction;
  • L'installation d'abris d'hiver et de clôtures à neige;
  • L'installation d'enseignes communautaires temporaires;
  • L'installation de foyers extérieurs mobiles;
  • L'installation d'enseignes annonçant la vente ou la location d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un local dans un bâtiment;
  • L'installation d'un panneau de signalisation privé ou une enseigne temporaire autorisée;
  • L'installation d'une plaque professionnelle non lumineuse ne mesurant pas plus de 0,2 mètre carré;
  • L'aménagement paysager;
  • L'abattage d'un arbre.

Demande de dérogation


Une demande de dérogation est une procédure d'EXCEPTION établie par règlement en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements de zonage, de construction  et/ou de lotissement.

Pour faire une demande de dérogation, le citoyen doit d’abord présenter une demande écrite à la Municipalité de St-Albert, sur le formulaire prévu à cet effet, en expliquant les détails des travaux et la raison pour laquelle une demande de dérogation est sollicitée, le tout accompagné des plans et devis nécessaires.  Des frais de 375$ sont exigés au dépôt de la demande de dérogation. 

La demande sera par la suite analysée par le Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.) formé d'élus et employés municipaux ainsi que des citoyens.  Le C.C.U. doit évaluer le préjudice subi et les atteintes possibles au voisinage.  Puis, il devra faire une recommandation positive ou négative au conseil municipal sur la demande de dérogation déposée.  Ce sera ensuite au conseil municipal de statuer sur la demande en fonction des recommandations du C.C.U.

Le délai de la procédure est variable, selon la date à laquelle la demande est soumise, mais règle générale la décision est rendue dans un délai d'environ 30 jours.
Dernière modification à la page : 2 mai 2013