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Services aux citoyensAnimaux

La Municipalité de St-Albert a délégué à la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA) l'application de la règlementation au niveau des animaux.



Par conséquent, pour toutes plaintes ou encore pour l'obtention d'une licence pour votre animal, vous devez contacter directement la SPAA:




SPAA


Société protectrice des animaux d'Arthabaska


691 de l'Acadie
Victoriaville (Québec)  G6T 1T9
Téléphone: 819-758-4444
http://www.spaavic.com/





Voici un bref résumé de la réglementation concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de St-Albert:



1. Nombre maximal d'animaux par propriété


La Municipalité de Saint-Albert permet à tout propriétaire de posséder un maximum de 2 chiens par propriété.

2. Licence annuelle


Chaque année civile (1er janvier au 31 décembre), le propriétaire d'un chien doit obtenir auprès de la SPAA sa licence annuelle pour son chien.  Aucune licence n'est exigée pour tout autre type d'animal que le chien.



3. Garde d’un animal constituant un danger


Constitue une nuisance et est prohibée la garde d’un animal qui:

- a déjà mordu un autre animal ou un être humain;

- est un chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, American bull-terrier ou American staffordshire terrier ou chien hybride issu d’une des races ci-dessus mentionnées (communément appelé «pit-bull»);

- sur certificat d’un médecin vétérinaire, est atteint de maladie contagieuse, est atteint de la rage, ou est autrement dangereux par des signes évidents d’agressivité;

- est un animal indigène au territoire québécois;

- est un animal non indigène au territoire québécois à moins que cet animal soit considéré comme un animal de compagnie, tels que les oiseaux de la catégorie des perruches et de celle des perroquets, les poissons et tortues d'aquarium, cobayes, hamsters, gerboises et furets.

4. Nuisance


Constitue une nuisance et est ainsi prohibé le fait qu’un animal, sauf dans le cas d’une activité agricole régie par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P 41.1) et par la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) :

- trouble la paix d’une ou plusieurs personnes par ses aboiements, ses hurlements ou de toute autre manière;


-
fouille ou déplace les ordures ménagères;


- se trouve dans les places publiques avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;



- morde ou tente de mordre une personne ou un autre animal;



- cause un dommage à la propriété d’autrui;



- se trouve sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire et/ou de l’occupant du terrain.


5. Excréments


Constitue une nuisance et est ainsi prohibé l’omission pour le gardien d’un animal, de nettoyer et d’enlever immédiatement, sur toute propriété publique ou privée, les dépôts de matières fécales laissées par un animal dont il est le gardien.  

6. Dispositif de retenue


Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

7. Animal errant dans un endroit public ou privé


Le gardien d’un animal ne peut le laisser errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du propriétaire de l’animal.
Dernière modification à la page : 27 janvier 2014