AVIS PUBLIC - entrée en vigueur
règlement 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.
Paru le 16 décembre 2013
Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.
Avis entrée en vigueur règlement 2014-03.pdf
Avis entrée en vigueur règlement 2014-03.pdf
335
8
a.335-avis-public-entree-en-vigueur-reglement-2014-03-relatif-a-la-tarification-pour-les-frais-de-location-de-la-salle-du-pavillon-du-general-maurice-baril