Paru le 16 décembre 2013

Avis de motion est donné par Madame Mélanie Vogt, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-03 relatif à la tarification pour les frais de location de la salle du pavillon du Général Maurice Baril.

Avis de motion règlement 2014-03.pdf

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a.332-avis-public-pour-avis-de-motion-reglement-2014-03-relatif-a-la-tarification-pour-les-frais-de-location-de-la-salle-du-pavillon-du-general-maurice-baril