AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2014-02 relatif au règlement de zonage 2007-08 afin d’inclure dans la zone de mouvement de terrain une étude géotechnique afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.
Paru le 16 décembre 2013
Avis de motion est donné par Madame Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-02 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2007-08 afin d’inclure dans la zone de mouvement de terrain une étude géotechnique afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.
Avis de motion règlement 2014-02.pdf
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