Paru le 16 décembre 2013

Avis de motion est donné par Madame Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-02 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage 2007-08 afin d’inclure dans la zone de mouvement de terrain une étude géotechnique afin de se conformer au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska.

Avis de motion règlement 2014-02.pdf

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a.331-avis-public-pour-avis-de-motion-reglement-2014-02-relatif-au-reglement-de-zonage-2007-08-afin-dinclure-dans-la-zone-de-mouvement-de-terrain-une-etude-geotechnique-afin-de-se-conformer-au-schema-damenagement-de-la-mrc-darthabaska