AVIS PUBLIC - pour avis de motion
règlement 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert
Paru le 16 décembre 2013
Avis de motion est donné par Madame Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2014-01 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.
Avis de motion règlement 2014-01.pdf
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