AVIS PUBLIC pour avis de motion règlement 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir dépenses travaux effectués dans le cours d'eau Rivière à Pat, branche 24
Paru le 2 avril 2013
Avis de motion est donné par Mme Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté, à une séance ultérieure, le projet de règlement numéro 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le Cours d’eau Rivière à Pat, branche 24.
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