Paru le 2 avril 2013

Avis de motion est donné par Mme Colette Gagnon, conseillère, que sera adopté, à une séance ultérieure, le projet de règlement numéro 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le Cours d’eau Rivière à Pat, branche 24.

Avis public pour avis de motion règlement 2013-03 imposant un tarif de compensation pour couvrir dépenses travaux effectués dans le cours d'eau Rivière à Pat, branche 24.pdf

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