AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement numéro 2011-02
Paru le 6 avril 2011
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2011-02 afin d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à former le comité de sélection suite à l’adoption de la politique de gestion contractuelle.
1-Avis entrée en vigueur règlement 2011-02 sur formation comité pour politique gestion contractuelle.pdf
1-Avis entrée en vigueur règlement 2011-02 sur formation comité pour politique gestion contractuelle.pdf
251
8
a.251-avis-public-entree-en-vigueur-du-reglement-numero-2011-02