Consultez le calendrierAVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-05
Paru le 16 février 2012
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2011-05 qui vise à modifier le plan d'urbanisme 2007-07 afin d'intégrer la délimitation des zones de mouvement de terrain et des zones inondables au plan d'affectation du sol:
2011-05 règlement amendant plan d'urbanisme PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf
2011-05 règlement amendant plan d'urbanisme PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf
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a.241-avis-public-entree-en-vigueur-du-reglement-2011-05
