Consultez le calendrierAVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2011-04
Paru le 16 février 2012
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2011-04 qui vise à modifier le règlement de construction 2007-09 afin d'effectuer une correction technique pour éviter un dédoublement d'information concernant la localisation des accès:
2011-04 règlement amendant le règl construction PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf
2011-04 règlement amendant le règl construction PROC-VIC185986 avis entrée en vigueur.pdf
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a.240-avis-public-entree-en-vigueur-du-reglement-2011-04
