Paru le 21 juin 2012

Avis entrée en vigueur du règlement 2012-08 qui vise à modifier le règlement de zonage afin :
-De créer la zone M-5 à même une partie des zones R-1, R-2, R-3 et R-4 le long de la rue Principale;
-D’abroger les zones R-6 et R-9;
-De créer la zone A-8 à même une partie de la zone A-4 le long de la rue Principale;
-D’ajouter la définition du terme « pollution visuelle »;
-D’ajouter une profondeur minimale à un bâtiment principal;
-D’autoriser l’usage « Parcs, espaces verts, terrains de jeux » dans la zone R-4:
Avis public d'entrée en vigueur 2012-08.pdf

235

8

a.235-avis-public-entree-en-vigueur-du-reglement-2012-08