AVIS MOTION- projet de règlement 2012-11
Paru le 3 octobre 2012
Avis de motion est donné par M. Denis Giguère, conseiller, que sera adopté à une séance ultérieure le proojet de règlement numéro 2012-11 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général.
Avis public pour avis de motion projet règlement 2012-11 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du DG.pdf
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