AVIS MOTION - projet de règlement 2012-10
Paru le 3 octobre 2012
Avis de motion est donné par Mme Mélanie Vogt, conseillère, que sera adopté à une séance ultérieure le projet de règlement numéro 2012-10 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Albert.
Avis public pour avis de motion projet règlement 2012-10 relatif au code d'éthique et déontologie des employés municipaux.pdf
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