Consultez le calendrierAVIS MOTION - projet de règlement 2012-12
Paru le 6 novembre 2012
Avis de motion pour le projet de règlement 2012-12 relatif à la tarification pour les montants à charger pour l'obtention d'un permis de colportage, les frais pour la transmission de documents et les frais de location de salle.
Avis public pour avis de motion règlement 2012-12 pour règlement de tarification permis colportage, frais document, location salle.pdf
Avis public pour avis de motion règlement 2012-12 pour règlement de tarification permis colportage, frais document, location salle.pdf
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